RCA Telegram News California - Procès Le Scouarnec: la justice examine l'indemnisation des victimes

L'audience de quatre heures a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès pénal, qui s'est suicidé en juillet à 34 ans.

Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Quelques avocats ont plaidé pour mettre en avant les préjudices subis par leurs clients, victimes directes, parents ou proches, en présence d'un petit nombre de parties civiles et des journalistes.

Certains avocats ont fait valoir des préjudices spécifiques: un préjudice juvénile défini "comme la perte d'insouciance", ou encore un préjudice exceptionnel de "crime et délit sériels".

Il s'agit de "reconnaître que les victimes de Joël Le Scouarnec ont subi un préjudice unique", a plaidé l'avocate Louise Aubret-Lebas, évoquant le déroulé de l'enquête et un procès de trois mois hors normes, ainsi qu'une forte exposition médiatique.

Cette audience est "une nouvelle étape pour les victimes et covictimes" qui "entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné", notamment des parents et des proches. Ces derniers "doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants", indique le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.

L'ex-chirurgien de 74 ans n'était pas présent devant la cour criminelle, la même qui l'a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l'a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.

Il était représenté par deux avocats commis d'office, Me Corentin La Selve et Me Esther Prouzet, après le suicide de Maxime Tessier et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.

- Audiences supplémentaires -

"Ca n'effacera rien", a déclaré à la presse Manon Lemoine, porte-parole du Collectif de victimes en parlant des indemnisations, disant ne pas connaître une victime "qui aille bien".

"Joël Le Scouarnec aura laissé une empreinte indélébile", a également souligné lundi dans sa plaidoirie Me Francesca Satta.

"Mais, à ce jour, nous n'avons pas d'autre solution" pour reconnaître les préjudices subis par les victimes, a rappelé le ministère public à la fin de l'audience.

Ces indemnisations peuvent toutefois permettre de couvrir des frais médicaux, d'un suivi psychologique ou encore compenser la difficulté à travailler.

Les décisions de la cour criminelle concernant les dossiers examinés lundi seront rendues le 20 janvier 2026, a fait savoir lundi la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi, sauf en cas de demande d'une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément le préjudice des parties civiles.

Deux autres audiences se tiendront le 4 décembre et le 4 mai 2026 pour examiner d'autres dossiers.

Les demandes d'indemnisation cumulées devraient s'élever "à plusieurs centaines de milliers d'euros", or M. Le Scouarnec peut difficilement "disposer d'une capacité financière aussi importante", relève son avocate Me Prouzet.

Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles passent alors par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), qui évalue le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.

Leur prise en charge "demeure à ce jour très inégalitaire et dépend trop du niveau d’informations accessibles", déplore le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec.

Des expertises par la Civi se sont mal passées, a aussi indiqué Manon Lemoine, qui dit rester "vigilant" pour la suite.

J.Gustafsson--RTC